Le Bureau

Président
M. BILLONG SAMUEL
Vice-présidente
Mlle E. MIREILLE MANINGOUE,
Scrétaire Général
M. MESSI JUSTIN PATRICE
Secrétaire Général Adjoint
M. MAMUZANG JOHN PAUL,
Monsieur NSEGBE ALBERT D.
Trésorier national
M. NDONG GUY LéONARD,
Délégué
M. TCHEUMOU Gilbert,
M. PENGUE OLIVIER B.
M. MAKON JEAN,
Membre
M. BIKONG FRANCIS

Sondage

Que pensez-vous de l'opposition ?
 

En ligne

Nous avons 1 invité en ligne
Déjà  227  visiteurs sur notre site
Accueil Organisation du MR Les Instances de Contrôle La Commission Nationale des Recours
La Commission Nationale des Recours

• Article 26

La Commission nationale des recours est formée de neuf membres, élus par le Conseil national.

• Article 27

Si une demande d’adhésion est repoussée, l’intéressé peut faire appel devant la Commission nationale des recours. La décision de la Commission n’est susceptible d’aucun recours.

• Article 28

La Commission nationale des recours connaît des recours formés par les intéressés contre les décisions disciplinaires prises à leur encontre. Elle veille à ce que les droits de la défense soient garantis dans l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Quand un comité décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, il ne peut la rendre publique qu’après décision du Bureau Politique.

Dans tous les autres cas, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort. Cette décision est notifiée aux différentes parties.

• Article 29

La Commission nationale des recours se prononce, à la requête du Bureau Politique, sur les infractions aux statuts ou aux décisions des instances et des organes de direction du Mouvement commises par un adhérent ou un comité. Elle entend, s’il y a lieu, les intéressés.

• Article 30

Dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit chaque élection, le Bureau Politique peut prononcer à l’encontre d’un adhérent, quelle que soit sa situation, l’une des sanctions prévues par les statuts, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture.

Les demandes de réintégration sont examinées par le comité territorial, si l’exclusion a été prononcée par ce comité ; par le Bureau Politique dans les autres cas.