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Article 22 Le mandat des membres du Bureau politique est de quatre ans. Les membres élus du Bureau politique sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant 12 candidats, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés 6 sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, 6 sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenues au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
Article 23 Le Bureau politique est présidé par le Président du Mouvement. Le Secrétaire général du Mouvement assure son secrétariat. Le Bureau politique peut mandater le Trésorier National pour engager, au nom du parti, toute négociation financière au profit du Mouvement ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions des prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales. Article 24 Le Bureau politique peut se réunir à la demande écrite, adressée au Président du Mouvement, d’un tiers des membres du Conseil national. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié par le Président du Mouvement. La réunion du Bureau politique doit se tenir au plus tard dans un délai d’un mois suivant la date de la demande adressée au Président et statuer sur l’ordre du jour indiqué dans la demande. |