Article 22

Le mandat des membres du Bureau politique est de quatre ans.

Les membres élus du Bureau politique sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant 12 candidats, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés 6 sièges.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, 6 sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenues au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

Article 25

a) L'élection de l’équipe dirigeante du Mouvement a lieu tous les 4 ans. Elle est régie par les dispositions de l'article 22 des statuts. L'organisation de cette élection est placée sous le contrôle de la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales, qui reçoit les candidatures et les valide.

b) Le Bureau Politique, sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, assure la diffusion des listes et des professions de foi des candidats à l’ensemble des adhérents un mois avant la date prévue du Congrès.

Le Bureau Politique peut décider, sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, de mettre à la disposition des candidats des budgets de campagne, répartis également pour chacun des candidats.

c) La liste du président est élue au scrutin majoritaire à un tour.

Avant chaque scrutin, chacun des candidats peut s'exprimer. Le Bureau Politique détermine le temps alloué de manière égale entre chacun des candidats. La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales veille au respect de l'allocation déterminée par le Bureau Politique.

Le résultat du vote est proclamé lors du Congrès.

Article 26

a) Les candidatures doivent être transmises au Bureau Politique deux mois avant la date prévue pour le Congrès et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder 5 pages, et des noms des Vice-présidents et du Secrétaire Général. Nul ne peut être présent sur plus d'une liste ainsi constituée.

b) Le jour du dépôt de sa candidature, le candidat doit pouvoir présenter la signature de soutien à sa candidature d'au moins 15 % d'adhérents à jour de leur cotisation à la date fixée par la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales, répartis sur au moins 10 Fédérations différentes, comptant au moins 20% des élus du mouvement ou des membres occupant des fonctions électives au sein du Mouvement. Nul adhérent ne peut donner sa signature à plus d'un candidat.

Le nombre minimum d'adhérents, d’élus ou des membres occupant des fonctions électives au sein du mouvement requis pour parrainer une candidature est annoncé par la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales au moins 6 mois avant la date retenue pour le Congrès.

c) La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales vérifie la validité des candidatures au regard des ces critères et transmet au Bureau Politique la liste des candidatures validées au plus tard 45 jours avant la date prévue pour le Congrès.

Article 27

En cas de vacance de la présidence du Mouvement, la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales organise dans les 6 mois l'élection d’une nouvelle équipe dirigeante suivant les modalités prévues à l'article 25.

La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales en charge est constituée des membres désignés lors de la dernière élection. Toutefois, si le nombre de membres est inférieur à sept, le Bureau Politique devra convoquer sans délai un Conseil National aux fins de désigner une nouvelle Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales.

Article 28

En cas de contestation, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort. Elle entend les différentes parties ainsi que le représentant de la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales, qui peut se rendre sur le terrain et rapporte les faits contestés.